Dans un marché public d’assurance, l’attention se porte spontanément sur le dossier de consultation : la qualité du cahier des charges, la finesse des garanties, la justesse des critères de notation. Ce travail est indispensable. Mais ce n’est pas lui qui fait la différence le jour où une procédure se tend, se bloque ou se conteste.
Ce qui la fait, c’est le pilotage. La capacité à tenir un calendrier serré, à coordonner des acteurs nombreux, à conserver la trace de chaque échange et de chaque arbitrage. Autrement dit, les outils de suivi. On les prend volontiers pour de l’intendance, une affaire de tableaux et de relances. Ils sont en réalité la colonne vertébrale de la procédure, et souvent ce qui sépare une consultation aboutie d’un appel d’offres infructueux ou attaqué. Dans un environnement où le marché se raréfie et où le moindre faux pas se paie, cette colonne vertébrale n’a plus rien d’optionnel.
UN MARCHÉ SOUS TENSION
Quand le marché se dérobe, le temps devient l’adversaire
Le marché de l’assurance des collectivités et des établissements publics traverse une crise sans précédent. Dans son rapport d’information de mars 2024, le Sénat relève que, depuis le 1er janvier 2023, près d’un quart des collectivités interrogées ont lancé un appel d’offres resté sans aucune réponse, et qu’une sur cinq a vu son contrat résilié à l’initiative de l’assureur, parfois avec un préavis inférieur à un mois. Les hausses sont brutales : à Alfortville, pour une surface de bâtiments inchangée, la cotisation dommages aux biens est passée d’environ quatre-vingt mille à deux cent quatre-vingt mille euros, et la franchise de deux mille à cent mille euros. À l’échelle nationale, l’Association des maires de France estime à près de mille cinq cents le nombre de collectivités concernées, avec des primes multipliées par deux à quatre.
Les pouvoirs publics s’en sont saisis : la mission Chrétien-Dagès en avril 2024, puis le Roquelaure de l’assurabilité des territoires en avril 2025 et la cellule CollectivAssur ouverte depuis juillet 2025. Mais sur le terrain, la contrainte reste entière, et elle est d’abord une contrainte de temps. L’Autorité de la concurrence, dans son avis de janvier 2025, recommande d’allonger les délais laissés au marché pour répondre, de mieux découper les lots, et d’étaler les consultations sur l’année plutôt que de les concentrer à l’automne. Traduction opérationnelle : un appel d’offres lancé trop tard, un préavis de résiliation mal anticipé, et c’est la couverture elle-même qui manque. Piloter le temps n’est plus un confort de gestion. C’est devenu une condition d’assurabilité.
UNE EXIGENCE JURIDIQUE
Le suivi n’est pas de l’intendance, c’est la loi
On oppose souvent le fond et la forme, le dossier et son suivi. Dans la commande publique, cette opposition n’a pas de sens. La transparence des procédures y est un principe fondamental, inscrit à l’article L3 du Code de la commande publique, au même rang que la liberté d’accès et l’égalité de traitement, et reconnu de valeur constitutionnelle. Elle ne se réduit pas à la publication d’un avis. Elle suppose la traçabilité de tout le déroulement de la procédure : procès-verbaux, comptes rendus de négociation et d’audition, échanges avec les candidats, et conservation des pièces pendant un délai réglementaire.
L’outil de suivi n’ajoute donc pas une strate administrative au projet. Il exécute une obligation. Chaque décision doit pouvoir être datée, motivée et retrouvée, non pour le plaisir de l’archive, mais parce que c’est la condition de sa régularité. Un journal des échanges, un tableau de bord partagé, un classement ordonné du dossier de consultation ne sont pas des agréments de présentation : ce sont les instruments par lesquels l’acheteur démontre qu’il a respecté les règles qu’il s’était lui-même fixées. Dans une procédure publique, ce qui n’est pas tracé n’a, juridiquement, pas eu lieu.
Ce n’est pas un hasard si l’État a fait de la clarté procédurale une réponse à la crise. Le guide des marchés publics d’assurance publié par la direction des affaires juridiques et la direction générale du Trésor vise précisément à aider les acheteurs à articuler Code des assurances et Code de la commande publique, à définir leur besoin et à conduire leur procédure. Or un besoin bien défini et une procédure bien menée ne se prouvent qu’à travers les documents qui les jalonnent. Là encore, le suivi n’est pas séparable du fond : il en est la preuve. du marché, en apportant une compréhension fine des acteurs, des équilibres techniques et des logiques de distribution.
LE JOUR DU CONTRÔLE
Face au contentieux, seule la trace parle
Une attribution n’est jamais définitivement acquise à la signature. Tout candidat écarté doit être informé des motifs du rejet de son offre, et peut, tant que le marché n’est pas signé, saisir le juge du référé précontractuel. Prévu à l’article L551-1 du code de justice administrative, ce recours vise les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence : il suspend la signature, le juge statue en une vingtaine de jours, et ses pouvoirs vont jusqu’à ordonner la reprise de la procédure. Pour rendre ce recours possible, le Code impose, en procédure formalisée, un délai de suspension avant signature, dit délai de standstill : onze jours en cas de notification électronique, seize jours sinon.
Ce délai n’a rien d’anodin. Un acheteur qui signe malgré un référé, ou qui informe mal les candidats évincés, s’expose à voir son marché fragilisé et à des pénalités financières : le Conseil d’État a par exemple prononcé, en 2019, une pénalité de vingt mille euros à l’encontre d’un pouvoir adjudicateur. Une fois le marché signé, le contentieux ne s’éteint pas pour autant, puisque le référé contractuel peut prendre le relais. À ces recours s’ajoutent le contrôle de légalité exercé par le préfet et l’examen des comptes par la chambre régionale des comptes.
Dans chacune de ces situations, la défense de la collectivité ne repose pas sur sa bonne foi, mais sur sa capacité à reconstituer les faits : qui a décidé quoi, à quelle date, sur quel fondement, et avec quelle information communiquée à quel candidat. Cette capacité ne se fabrique pas le jour du recours. Elle se construit tout au long de la procédure, jalon après jalon, ou elle fait défaut au pire moment.
UNE CHAÎNE D’ACTEURS
Synchroniser ce que personne ne tient seul
Un marché d’assurance n’est jamais une ligne unique. Il conjugue les dommages aux biens, la responsabilité civile, les risques statutaires du personnel, la flotte de véhicules, parfois le risque cyber, chacun avec ses garanties, ses lots et ses échéances propres. Autour de la table interviennent, à des moments différents, les services techniques et financiers, la direction générale, les élus, la commission d’appel d’offres, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les assureurs. Dans les établissements de santé, la mutualisation au sein des groupements hospitaliers de territoire ajoute encore des interlocuteurs et des niveaux de validation.
Sans point de vérité commun, l’information se fragmente. Une échéance connue d’un service et ignorée d’un autre. Une réponse apportée à un candidat sans être partagée avec les autres. Un jalon qui glisse sans que personne ne l’ait vu venir. Or transmettre à un seul candidat une information refusée aux autres, c’est déjà rompre l’égalité de traitement, et ouvrir un motif de recours. Un espace de pilotage partagé, un planning tenu à jour et un journal unique des échanges ne relèvent pas de la coquetterie de gestion de projet. Ils garantissent que chacun travaille sur la même version des faits, et que l’égalité entre candidats se vérifie dans la pratique, pas seulement dans le règlement de la consultation.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage joue ici un rôle de chef d’orchestre. Il ne se substitue pas au pouvoir adjudicateur, qui reste le décideur, mais il tient le fil : il centralise les pièces, cadence les étapes, alerte quand une échéance approche, et veille à ce que chaque candidat reçoive la même information au même moment. Sans outil de suivi, ce rôle repose sur la mémoire et la vigilance de personnes déjà surchargées. Avec lui, il repose sur un système qui ne dort jamais.
DU DIAGNOSTIC AU RENOUVELLEMENT
Le suivi ne commence pas à la publication, et ne s’arrête pas à la signature
On réduit souvent le suivi à la seule phase de consultation, entre la publication de l’avis et l’attribution. C’est en oublier les deux extrémités, qui pèsent tout autant. En amont, la qualité de la couverture dépend d’abord de la qualité des données : un état du patrimoine à jour, un historique de sinistralité fiable, une exposition correctement recensée. Les assureurs le disent sans détour : un dossier mal renseigné se traduit par des réserves, des surprimes, voire une absence de réponse. Fiabiliser ces données, les tenir et les documenter dès le lancement, c’est déjà du suivi, et c’est ce qui rend un dossier attractif sur un marché devenu sélectif.
En aval, la signature n’est pas la fin. Un marché d’assurance se vit sur plusieurs années : déclarations de sinistres, avenants, revues de garanties, surveillance de la sinistralité, préparation du renouvellement. Sans suivi d’exécution, une collectivité découvre trop tard qu’une clause a joué en sa défaveur, qu’un préavis approche, ou que son rapport entre sinistres et primes s’est dégradé au point de compromettre la consultation suivante. Le suivi n’est donc pas un épisode borné dans le temps. C’est un fil continu, du premier diagnostic jusqu’au renouvellement d’après, et chaque maillon négligé se paie au maillon suivant.
ANTICIPER PLUTÔT QUE CONSTATER
Un suivi qui regarde devant, pas derrière
Il existe deux manières de suivre un projet. La première consiste à constater après coup : un compte rendu qui arrive lorsque la difficulté est déjà installée. La seconde consiste à voir venir : un calendrier qui signale en amont le jalon menacé, le délai de réponse devenu trop court, l’échéance de résiliation qui approche. Sur un marché détendu, l’écart entre les deux est mineur. Sur le marché actuel, il est décisif.
Un diagramme de Gantt tenu en temps réel, des indicateurs d’avancement actualisés en continu, des points d’étape réguliers avec le pouvoir adjudicateur transforment le suivi en anticipation. Ils permettent de lancer une consultation assez tôt pour laisser au marché le temps de se positionner, de préparer une solution de repli avant qu’un préavis n’expire, ou de revoir un allotissement dès que les premières réactions des assureurs le commandent. Sur un marché d’assurance, quelques semaines gagnées en amont peuvent faire la différence entre trois offres reçues et un appel d’offres désert. Le suivi cesse alors d’être un miroir tendu au passé. Il devient un instrument de décision tourné vers ce qui n’est pas encore arrivé, et c’est précisément là que se joue l’issue d’une consultation difficile.
NOTRE POSTURE
Le pilotage comme engagement, pas comme option
Chez NESTOR, le suivi n’est pas une commodité ajoutée en fin de parcours. C’est un engagement pris dès le premier jour : un espace de pilotage partagé, ouvert à toutes les parties prenantes, un planning et des tableaux de bord consultables à tout moment, un journal de consultation qui conserve la trace de chaque échange, et une réactivité assumée dans les phases critiques. Nous intervenons aux côtés de l’acheteur public, rémunérés par honoraires et non par une commission d’assureur, pour que le pilotage serve votre décision et rien d’autre.
Car un marché d’assurance ne se gagne pas seulement à la qualité du dossier. Il se gagne à la maîtrise du temps et à la clarté de la trace. Le dossier ouvre la procédure. Le suivi la protège.
Références
- Sénat, rapport d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, mars 2024 (r23-474). senat.fr
- Mission Chrétien-Dagès, rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales et de leurs groupements, avril 2024.
- Autorité de la concurrence, avis relatif à l’assurance des dommages aux biens des collectivités, 27 janvier 2025 (repris par Banque des Territoires / Localtis).
- Gouvernement, Roquelaure de l’assurabilité des territoires et Charte de l’assurabilité (14 avril 2025) ; cellule CollectivAssur, opérationnelle depuis le 1er juillet 2025. ecologie.gouv.fr
- Groupe Caisse des Dépôts / SCET (Bureau T), livre blanc « L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ? », octobre 2025 (estimation de l’Association des maires de France : environ 1 500 collectivités concernées).
- Code de la commande publique, article L3 (principes fondamentaux) ; guide des marchés publics d’assurance des collectivités, direction des affaires juridiques et direction générale du Trésor. legifrance.gouv.fr, economie.gouv.fr
- Service-Public et direction des affaires juridiques, transparence des procédures et traçabilité (procès-verbaux, conservation des pièces). entreprendre.service-public.gouv.fr
- Code de justice administrative, article L551-1 (référé précontractuel) ; Code de la commande publique, article R2182-1 (délai de suspension, dit standstill : 11 jours en notification électronique, 16 jours sinon). service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr
- Conseil d’État, 25 janvier 2019, n° 423159 (pénalité financière pour signature en méconnaissance du délai de suspension).
