Collectivités territoriales

En tant que décideur public, vous engagez la responsabilité de votre collectivité à chaque renouvellement ou passation de marché d’assurance.
L’augmentation des sinistres climatiques, la judiciarisation croissante des litiges administratifs et la raréfaction des capacités assureurs rendent l’équilibre du dispositif assurantiel plus complexe à sécuriser.

Votre enjeu est double :
• protéger durablement votre collectivité et ses agents,
• justifier objectivement vos choix devant les élus, les juridictions financières et les administrés.

Vos contraintes réglementaires

En cas de contentieux ou de contrôle, la robustesse de votre procédure et la cohérence de votre stratégie assurantielle peuvent être directement examinées.

Vous êtes soumis au Code de la commande publique, qui impose :

➜ une définition précise et sincère du besoin,
➜ l’égalité de traitement des candidats,
➜ la traçabilité complète des décisions.

Les marchés publics d’assurance exigent rigueur et expertise. Leur pilotage aussi. Face à la complexité des enjeux assurantiels et réglementaires, vous avez besoin d’un partenaire indépendant et fiable.

Vos risques spécifiques

En tant que collectivité, vous êtes exposé à :

Un défaut d’anticipation ou une couverture inadaptée peut entraîner une mise en cause financière et politique.

➜ la responsabilité civile administrative,
➜ la protection fonctionnelle des élus et agents,
➜ les risques liés au patrimoine et aux infrastructures,
➜ les cyber-attaques et atteintes aux données publiques,
➜ les sinistres climatiques récurrents,
➜ les risques statutaires des agents territoriaux.

Ce que Nestor Conseil peut vous apporter

Nestor Conseil vous accompagne en tant que décideur. Vous disposez ainsi d’un cadre structuré pour justifier vos choix et sécuriser votre responsabilité.

Collectivités territoriales

Vos contraintes réglementaires

Les marchés publics d’assurance exigent rigueur et expertise. Leur pilotage aussi. Face à la complexité des enjeux assurantiels et réglementaires, vous avez besoin d’un partenaire indépendant et fiable.

Vos risques spécifiques

Ce que Nestor Conseil peut vous apporter

Objectiver votre diagnostic assurantiel

Hiérarchiser les risques réels de votre collectivité

Sécuriser juridiquement votre stratégie d’achat

Formaliser des arbitrages argumentés et traçables

Rédiger un Rapport d’Analyse des Offres (RAO) robuste et défendable

Échanger sur votre prochain marché d’assurance