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Organismes parapublics

En tant que dirigeant d’un organisme parapublic (liste à fournir), vous évoluez à l’interface du droit public et des logiques économiques.
Vos activités peuvent combiner gestion d’actifs, opérations d’aménagement, prestations contractuelles et partenariats privés.
Cette hybridation accroît votre exposition en responsabilité civile, contractuelle et financière.

Vos contraintes réglementaires

En tant que décideur, vous devez démontrer la pertinence et la sécurité de votre stratégie assurantielle.
Selon votre statut, vous pouvez être soumis :
➜ au Code de la Commande Publique,
➜ à des obligations de transparence vis-à-vis de vos actionnaires publics,
➜ à des exigences de gouvernance renforcées.

Les marchés publics d’assurance exigent rigueur et expertise. Leur pilotage aussi. Face à la complexité des enjeux assurantiels et réglementaires, vous avez besoin d’un partenaire indépendant et fiable.

Vos risques spécifiques

La nature hybride de votre structure peut complexifier la lecture des responsabilités.
➜ la responsabilité civile professionnelle et contractuelle,
➜ la responsabilité des mandataires sociaux,
➜ des risques liés aux opérations immobilières ou d’aménagement,
➜ des pertes d’exploitation significatives,
➜ des risques cyber et de dépendance aux prestataires.

Ce que Nestor Conseil peut vous apporter

Renforcez la sécurité de vos organes de gouvernance et la solidité de vos décisions avec Nestor Conseil :
1

Clarifier les périmètres de responsabilité

2

Analyser les interactions entre risques publics et risques commerciaux

3

Structurer un dispositif assurantiel adapté à votre modèle économique

4

Sécuriser juridiquement vos procédures d’achat ou de renégociation

5

Formaliser des arbitrages robustes et documentés

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