Vos contraintes réglementaires
Vous êtes soumis au Code de la commande publique et à des obligations internes de contrôle et de gouvernance.
En cas de contrôle ou de contentieux, il vous appartient de démontrer :
La traçabilité des décisions est un élément central de votre sécurité juridique.
➜ la pertinence du besoin défini,
➜ la cohérence des critères de choix,
➜ la solidité de l’analyse technique et financière.
